Mentions Légales

1 – Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Pharmacie du Sud l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : LAOU-HUEN CAPITAL SAS au capital de 100 €
  • SIRET : 994 481 505 00018
  • RCS : Aix-en-Provence B 994 481 505
  • Siège social : 485 Rue Marcelin Berthelot, 13290 Aix-en-Provence
  • Directeur de la publication : LAOU-HUEN CAPITAL
  • Hébergeur : Vercel Inc. 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

LAOU-HUEN CAPITAL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LAOU-HUEN CAPITAL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

LAOU-HUEN CAPITAL ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site Pharmacie du Sud.

LAOU-HUEN CAPITAL décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

LAOU-HUEN CAPITAL s'engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur du site Pharmacie du Sud dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : direction@bourbonmedia.fr

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre Politique de Confidentialité. Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Pharmacie du Sud est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.